GEEPE

GROUPE D’ÉTUDES

SPIRITES

PAUL ET ÉTIENNE


STATUTS

GROUPE D’ÉTUDES SPIRITES PAUL ET ÉTIENNE

GEEPE

 

 

Chapitre I – Dénomination et nature

 

Article 1. GEEPE – Du portugais GRUPO DE ESTUDOS ESPIRITA PAULO E ESTEVAO,  est une association sans but lucratif, établie selon les termes des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, avec son siège et son for juridique à Lausanne, dans le canton de Vaud.

 

Chapitre II – But

 

Article 2. Le GEEPE a comme principal objectif l’aide humanitaire et charitable envers les personnes et les institutions en difficulté. 

Le GEEPE coopère, selon ses possibilités, avec des institutions d’aide sociale et humanitaire, afin de promouvoir l’assistance matérielle, morale et sociale, en Suisse, comme dans d’autres pays. 

Le GEEPE, en tant que centre d’étude spirite, se charge d’étudier et de pratiquer la Doctrine des Esprits codifiée par Allan Kardec dans ses trois aspects : Philosophique, Scientifique et Religieux (Le Livre des Esprits, Le Livre des Médiums, L’Évangile selon le Spiritisme, Le Ciel et L’enfer, La Genèse), ainsi que l’étude des œuvres spirites complémentaires.

Le GEEPE soutient pleinement le Mouvement d’Unification Spirite en Suisse, en Europe et dans d’autres pays ; par l’adhésion à l’Organisation Fédérative nationale – Fesuisse 

Le GEEPE est une institution apolitique qui respecte toutes les formes de conscience et ne fait aucune distinction entre les races, les cultures et/ou religions. 

 

Chapitre III  - Le(s) Associé(s)

 

Article 3. Le GEEPE est composé par les types  d’associés et membres suivants :

a) associé(s) actif(s)

b) associé(s) sympathisant(s)

c) membre(s) honoraire(s) 

 

Article 4. Les Associés actifs sont ceux qui participent régulièrement aux réunions philosophiques, contribuent par leur engagement matériellement ou par du travail bénévole, à l’existence et au maintien du GEEPE et auront le droit de vote, une année après la date de leur inscription. 

 

Article 5. Les Associés sympathisants sont ceux qui ne fréquentent pas régulièrement les réunions philosophiques, d’étude ou d’autres activités du GEEPE, mais qui contribuent matériellement à l’existence de celui-ci. 

 

Article 6. Les Membres honoraires sont ceux qui résident en Suisse ou à l’étranger à qui le GEEPE accorde le titre d’honneur de membre honoraire en raison de la contribution exceptionnelle qu’ils ont apporté à l’implantation et au développement du spiritisme en Suisse ou ailleurs, ou en particulier à la formation du GEEPE.   

 

Article 7 Conditions pour l'acceptation d'un associé actif :

a) démontrer de l'intérêt pour le spiritisme et vouloir l’étudier.

b) assister à au moins 5 réunions avant que sa demande puisse être acceptée selon les statuts du GEEPE.

c) faire une demande par écrit, en utilisant le formulaire d'inscription.

 

Article 8 Conditions pour l'acceptation d'un associé sympathisant :

a) démontrer de l'intérêt pour l'existence matérielle du GEEPE et avoir de la sympathie pour la doctrine spirite.

b) faire une demande par écrit, en utilisant le formulaire d'inscription.

 

Article 9 Droits des associés actifs et des associés sympathisants : 

a) participer aux activités du GEEPE auxquelles ils sont invités par le Conseil exécutif.

b) participer à l'Assemblée Générale, sous réserve des exigences légales et réglementaires.

c) proposer par écrit au Conseil Exécutif, des idées ou des suggestions qu'ils jugent d'intérêt pour l’association au moins dix (10) jours avant l'Assemblée Générale qui acceptera ou pas les propositions.

 

Paragraphe unique :

Les droits d’un associé se perdent à partir du moment où le membre ne paie pas sa contribution au cours de la période de 1 an, sauf s’il contacte le Trésorier en expliquant sa situation.

 

Article 10 Obligations des associés actifs et sympathisants :

a) se conformer pleinement à toutes les dispositions des statuts et des règlements.

b) veiller au patrimoine et à la bonne image du GEEPE.

c) signaler par écrit au Conseil Exécutif son souhait d’annuler son inscription en tant qu’associé du GEEPE.

d) rendre compte au Trésorier à chaque fois, le souhait d’augmenter ou de diminuer le montant de la cotisation mensuelle ou annuelle.

 

Chapitre IV – Finances

 

Article 11. Le GEEPE est une personnalité Juridique, avec un patrimoine distinct de celui des associées, sans limite de durée. 

 

Article 12. Le Patrimoine du GEEPE, est constitué de se sont tous ses biens mobiliers et immobiliers ou autres, installations et ressources financières achetées ou reçues comme don.

 

Article 13. Les ressources financières du GEEPE sont : 

a) Contributions Mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles de valeur fixe déterminée para les associés dans le formulaire d'inscription d’un minimum de 10CHF mensuels.

b) Vente de livres 

c) Contributions d’autres institutions publiques ou privées 

d) Organisation d’événements, vente de la cantine et dons 

 

Article 14. Toutes les dépenses extraordinaires doivent être préalablement approuvées par le Conseil Exécutif, à partir du montant figurant dans la partie financière du règlement interne. 

 

Article 15. Les associés ne pourront être tenus responsables financièrement des éventuelles dettes du GEEPE.  

 

Chapitre V – La Structure

 

Article 16. Le GEEPE est composé de deux organes :

a) L’Assemble Générale 

b) Le Conseil Exécutif

 

Article 17. Les associés qui pourront assister à l’Assemblée Générale sont tous les membres actifs et sympathisants. L’assemblée ordinaire aura lieu une fois par année, le dernier mercredi du mois de septembre, convoquée par le Conseil Exécutif au minimum vingt (20) jours à l’avance. Les associés seront informés par écrit de l’ordre du jour qui, en cas d’élection, devra contenir les noms des personnes proposées pour les fonctions du Conseil Exécutif. Chaque associé actif aura le droit de prendre la parole et de voter. Les associés sympathisants auront le droit de pendre la parole mais pas de voter. 

 

Paragraphe unique – L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment.

 

Article 18. Attributions de l’Assemblée Générale :

a) aider le Conseil Exécutif à réaliser les objectifs et les buts du GEEPE, au moyen de suggestions de plans d’actions. 

b) approuver les changements et amendements des statuts avec un minimum de deux tiers des votes des membres présents.  

c) délibérer sur les propositions présentées par le Conseil Exécutif.

d) délibérer sur la dissolution du GEEPE et l’affectation de ses biens, sous réserve des dispositions statutaires et légales. 

e) élire, par vote à main levée, le Conseil Exécutif.

f) approuver le rapport annuel et en donner décharge au Conseil Exécutif.

g) élire annuellement les réviseurs aux comptes.

h) Voter la contribution minimale des membres associés. 

 

Article 19. L’Assemblée générale pourra délibérer sur convocation, en présence de la moitié plus un des membres qui la composent et trente (30) minutes plus tard, au deuxième appel, ceci quel que soit le nombre d’associés présents. 

Les scrutateurs seront élus par l’Assemblée Générale et feront le décompte des voix en plenum en enregistrant par écrit le total des votes correspondant à chaque question votée.  

 

Article 20. L'Assemblée générale est présidée par le Président du GEEPE ou la personne par lui déléguée.

 

Chapitre VI - Le Conseil Exécutif 

 

Article 21. Le Conseil Exécutif du GEEPE est composé d’un Président, de Vice-président(s) d’un Secrétaire ou de conseillers (s) et de Trésorier (s) autant que nécessaire, et d’un Directeur de Communication, et il est élu pour un mandat de 2(deux) ans. 

 

Paragraphe unique – Les Membres du Conseil Exécutif doivent être des membres actifs, avec une bonne connaissance du GEEPE et de la Doctrine, et peuvent accumuler les fonctions sauf simultanément Président et Trésorier ou Président et Vice-président. 

 

Article 22. Le Conseil Exécutif, après son mandat, pourra être réélu si décidé par l’Assemblée Générale en vote. Les substitutions de postes sont proposées para le Conseil Exécutif. 

 

Article 23. Fonctions du Président : 

a) Représenter le GEEPE dans ses relations internes et externes. 

b) Assurer et faire respecter les Statuts et le Règlement Interne, exécuter les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale. 

c) Tout faire pour la bonne administration de l’association, avec l’aide de tous les autres membres du Conseil Exécutif.

 

Article 24. Fonctions du Vice-président : remplacer le Président dans ses empêchements ou absences, participer à l’administration du GEEPE avec le Président, recevant de lui et du Conseil d’autres attributions spécifiées dans le Règlement Interne. 

 

Article 25. Fonctions des secrétaire(s) et conseiller(s) : effectuer le travail du Secrétariat, rédiger le Procès-verbal dans les réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale, ainsi que signer avec le président, des contrats, titres et autres actes engageant la responsabilité ou les obligations de l'Association et aider dans d'autres départements.

 

Article 26. Fonctions du Directeur du Département de Communication : 

- Préparation du matériel graphique pour la divulgation de toutes les activités du GEEPE.

- Développer et mettre à jour des plates-formes en ligne.

- Développer et mettre en forme le bulletin mensuel du GEEPE.

- Idéaliser des méthodes de diffusion spirite avec l’aide du Conseil Exécutif.

 

Article 27. Fonctions du Trésorier : Exécuter tous les Services de Comptabilité et fiscaux, la garde des biens, valeurs et livres du GEEPE, ainsi que signer avec le Président tous les documents financiers. 

 

Chapitre VII – Dissolution du GEEPE 

 

Article 28. La dissolution de GEEPE ne peut être effectuée que par une résolution d'au moins deux tiers (2/3) des membres réunis dans une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée par un cinquième (1/5) des associés actifs, indiquant les objectifs. Dans le vote final 9/10 (neuf dixièmes) des présents doivent approuver la dissolution.

 

Article 29. Si approuvée la dissolution du GEEPE, ses biens seront donnés à une entité congénère, approuvée par les membres.

 

Chapitre VIII – Dispositions générales 

 

Article 30. Les membres du Conseil Exécutif ne recevront, directement ou indirectement, aucune rémunération pour les services effectués pour le GEEPE.

 

Article 31. Les installations du GEEPE, ainsi que le nom GEEPE ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins personnelles.

 

Article 32. Les omissions dans ce statut doivent être résolues par l'Assemblée Générale.

 

Article 33. Des règles supplémentaires pour le fonctionnement du GEEPE seront établies dans le Règlement interne, toujours selon les règles statutaires.

 

Article 34. Ces statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire le 20 Juillet 2016, et entrent en vigueur à cette date, ayant un original en portugais et en français.

 

 

 

Lausanne, le 20 Juillet 2016

 

Le président


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Pois a vida é construída nos sonhos e concretizada no Amor!"

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